Conditions Générales de vente
Celles-ci sont approuvés au moment de l’inscription ou de la pré-inscription faite sur sur le site Internet.
1. PRÉSENTATION
Cubik est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 10 rue de Charonne – 75 011 Paris. Cubik développe, propose et dispense des formations inter-entreprises. Cubik est l’organisme organisateur du Lean Healthcare Summit Europe 2024 en collaboration avec le GHU Paris.
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les inscriptions (que ce soit pour la partie congrès que pour la partie GEMBA) commercialisées par Cubik et souscrites soit par une personne physique à titre individuel, soit par une entreprise pour l’un de ses salariés qui entreprend cette démarche.
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le client/participant renvoie, par tout moyen, la convention de formation signée (transmission électronique) accompagné d’un accord de prise en charge et/ou valide le paiement de la commande par CB ou virement bancaire. Pour chaque action de formation, le client reçoit un exemplaire de la convention de formation dont il doit être impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du client.
3. INSCRIPTION
La prise en charge de tout ou partie du congrès par un organisme financeur doit impérativement être signalée lors de l’inscription.
Cubik se réserve le droit de refuser un candidat sur la base de son profil. Une convocation, complétée des horaires de l’évènement, est adressée au client au plus tard une semaine avant le début de celui-ci.
4. TARIF
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription. Le prix est indiqué à l’unité (pour une participation). Ils sont consultables sur le site internet : https://lean-healthcare-summit.com/
Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s’est pas présenté. Les réservations d’hébergement sont assurées individuellement par les participants. Seuls les déjeuners pendant le congrès sont pris en charge par Cubik.
5. FACTUARATION – REGLEMENT
Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à la réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement bancaire à la Société Cubik. Le règlement peut également se faire directement au moment de la commande en CB.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures de Cubik donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de Commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
En cas de paiement effectué par un OPCO, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. L’accord est à transmettre en amont, c’est une condition permettant la validation de l’inscription.
6. ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS
Annulation :
Les annulations de formations de congrès par le client donnent lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues au plus tard 30 jours calendaires avant le début du congrès. Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est reçue entre le 29e/15e jours. Il sera de 50% si l’annulation est reçue entre le 14e et le 10e et de 100 % si l’annulation est à moins de 10 jours, au titre d’indemnité forfaitaire.
Remplacement :
Les remplacements de participants sont admis dans un délai de 72h maximum avant le début du congrès, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.
Cubik Partners se réserve le droit de modifier le contenu du programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du congrès initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
7. CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Cubik est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent aux participants. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme utilisée par Cubik pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de Cubik. A ce titre, le client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de Cubik.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, des contenus de formations sont strictement interdites.
8. COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité par Cubik comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale.
À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 7 ci-dessus, Cubik peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Cubik met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de Cubik. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification, via une demande en ligne (contact@cubik-partners.com) ou par courrier à : Cubik 10 rue de Charonne, 75011 Paris – en indiquant vos nom, prénom et adresse.
10. CONTESTATION ET LITIGES
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Paris.
