MENTIONS LÉGALES

 

LEGAL NOTICE

 

1. INFORMATIONS LÉGALES
Site édité par C2MH EVENTS – SAS au capital de 7500 €
Siège social : 11 rue du Patus, 34160 Montaud – RCS 49015650200034
Responsable de la publication : Carine Korchia
Contact : carine.korchia@c2mh-events.com
Hébergement : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. CRÉDITS
Site réalisé par l’agence c2ll 
Photos :  Sergio Grazia – Marie Laure Lucas – IMAGISTA

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les informations fournies par l’entreprise le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’entreprise ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
C2MH EVENTS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre à vos demandes d’informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu’à profiter des services offerts par ce site.
Les données personnelles transmises au sein de notre formulaire de contact, à savoir : votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre message ont pour but de vous identifier et de nous permettre de revenir vers vous en appréhendant le mieux possible vos besoins.
Les données recueillies par le biais des formulaires d’inscription (participants, sponsors, exposants), à savoir : votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre entreprise, votre adresse postale, vos données de facturation peuvent faire l’objet d’un traitement informatique.
L’adresse e-mail et postale pourront servir à l’envoi de la lettre d’information de C2MH EVENTS et à du démarchage commercial. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de cette newsletter par le biais de liens de désinscriptions intégrés dans la newsletter.
La collecte d’informations permet à C2MH EVENTS : d’apporter une réponse cohérente à votre requête; la gestion des abonnements à la newsletter; l’élaboration de statistiques liées au service.
Catégories de données traitées : adresse de courrier électronique (e-mail), nom, prénom, société, n° de téléphone, message, date d’envoi, statistiques liées au comportement sur le site.
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant entrer en contact avec nous, de ses données dans le formulaire de contact du site et celles recueillies lors des inscriptions aux événements en tant que participant, sponsor ou exposants.
Caractère obligatoire du recueil des données : le recueil des données est obligatoire pour apporter une réponse cohérente à la requête ou pour garantir la relation commerciale de suivi.
Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent prendre contact avec congres-sornest.fr via le formulaire de contact et celles recueillies lors des inscriptions aux événements.
Sont destinataires des données : le responsable de C2MH EVENTS; les partenaires tiers de confiance (traitement des emailings et mailings papiers particulièrement).
Les données ne sont pas destinées à être transférées hors de l’UE. Elles peuvent néanmoins faire l’objet d’un transfert hors UE dans le cadre de leur hébergement par les tiers de confiance. Nos prestataires sont rigoureusement sélectionnés en fonction de leur respect des règles du RGPD et garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données.
Nous conservons les données tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ou n’effectue pas de demande spécifique de retrait de ses données via notre formulaire de contact.
Notre formulaire de contact est protégé par un certificat SSL et par le protocole https:// qui permet de crypter vos données au moment de leur envoi. Les prestataires tiers de confiance en charge du traitement des données sont sélectionnés en fonction de leur respect des règles du RGPD et garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer à tout moment en écrivant à C2MH EVENTS – 11 rue du Patus – 34160 MONTAUD.

5. COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’objectif est d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur sur le site.
Les cookies collectés sur notre site sont utilisés par nos services uniquement à des fins statistiques ou d’analyse du comportement des utilisateurs. Certain Cookies peuvent être déposés par des services tiers qui sont susceptibles de les agréger avec d’autres informations vous concernant collectées par eux.
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de C2MH EVENTS, développée pour la société CUBIK.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de notre entreprise est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de C2MH EVENTS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7. LITIGES
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lean-healthcare-summit.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de MONTPELLIER.

1. LEGAL INFORMATION
Website published by C2MH EVENTS – SAS with a capital of 7500€.
Head office : 11 rue du Patus, 34160 Montaud – RCS 49015650200034
Responsible for the publication: Carine Korchia
Contact: carine.korchia@c2mh-events.com
Accommodation: OVH
Head office : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. CREDITS
Website created by the c2ll agency 
Photos: Sergio Grazia – Marie Laure Lucas – IMAGISTA

3. LIMITATION OF LIABILITY
The user acknowledges having read these terms of use and agrees to respect them.
The user of the website acknowledges having the skills and means necessary to access and use this site. The user of the website acknowledges having checked that the computer configuration used does not contain any virus and that it is in perfect working order.
The information provided by the company is provided for information purposes only and does not exempt the user from a complementary and personalised analysis. The company does not guarantee the accuracy, completeness and timeliness of the information published on its site. Consequently, the user acknowledges that he or she uses this information under his or her exclusive responsibility.
C2MH EVENTS cannot be held responsible for access by users via hypertext links set up within the framework of the website to other resources on the network.

4. PROTECTION OF PERSONAL DATA
When visiting this site, you may provide us with certain personal data about yourself in order to respond to your requests for information and to better understand your expectations, as well as to take advantage of the services offered by this site.
The personal data transmitted through our contact form, namely: your first and last name, your e-mail address, your message are intended to identify you and to enable us to get back to you by understanding your needs as well as possible.
The data collected through the registration forms (participants, sponsors, exhibitors), namely: your first and last name, your e-mail address, your company, your postal address, your invoicing data may be subject to computer processing.
The e-mail and postal address may be used to send the C2MH EVENTS newsletter and for commercial canvassing. You can unsubscribe from this newsletter at any time via unsubscribe links included in the newsletter.
The collection of information allows C2MH EVENTS to: provide a coherent response to your request; manage newsletter subscriptions; compile statistics related to the service.
Categories of data processed: email address (e-mail), surname, first name, company, telephone number, message, date sent, statistics linked to behaviour on the site.
The data is obtained from the registration, by the person wishing to contact us, of his/her data in the site’s contact form and that collected during registration for events as a participant, sponsor or exhibitor.
Mandatory nature of data collection: data collection is mandatory to provide a consistent response to the request or to ensure the follow-up business relationship.
Data processing concerns persons who wish to contact congres-sornest.fr via the contact form and data collected during event registrations.
The following are the recipients of the data: the C2MH EVENTS manager; trusted third party partners (in particular the processing of email and paper mailings).
The data is not intended to be transferred outside the EU. They may nevertheless be transferred outside the EU in the context of their hosting by trusted third parties. Our service providers are rigorously selected according to their compliance with the rules of the RGPD and guarantee the security and confidentiality of your data.
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Our contact form is protected by an SSL certificate and by the https:// protocol, which enables your data to be encrypted when sent. Trusted third party service providers in charge of data processing are selected according to their compliance with the rules of the RGPD and guarantee the security and confidentiality of your data.
You have the right to access, modify, rectify and delete data concerning you. You can exercise this right at any time by writing to C2MH EVENTS – 11 rue du Patus – 34160 MONTAUD.

5. COOKIES 
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6. INTELLECTUAL PROPERTY
The general structure as well as the software, texts, animated or not animated images, its know-how and all other elements composing the site are the exclusive property of C2MH EVENTS, developed for the CUBIK company.
Any total or partial representation of this site by any person whatsoever without the express authorisation of our company is prohibited and would constitute an infringement punishable under articles L. 335-2 and following of the Intellectual Property Code.
The trademarks of C2MH EVENTS and its partners, as well as the logos appearing on the site are registered trademarks. Any total or partial reproduction of these brands or logos made from elements of the site without our express authorisation is therefore prohibited within the meaning of the Intellectual Property Code. 

7. DISPUTES
Any dispute relating to the use of the lean-healthcare-summit.com site is subject to French law. The user acknowledges the exclusive jurisdiction of the competent courts of MONTPELLIER.